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C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes

Article 27.1
Versions de la disposition

Texte complet
27.1. (Abrogé).
A.M. 2019-08, a. 4; A.M. 2021-18, a. 6.
27.1. Le ministre autorise Transdev Québec inc., à titre d’exploitant de deux minibus autonomes du fabricant EasyMile, société par actions simplifiée, de marque EZ10 Gen2, à expérimenter la circulation de ces véhicules dans la Ville de Montréal sur :
1°  le stationnement P8 du Parc Olympique et les voies d’accès entre ce stationnement et l’avenue Pierre-De Coubertin;
2°  la voie de circulation réservée aux minibus et autobus autonomes de l’avenue Pierre-De Coubertin, laquelle est située entre la voie cyclable et le trottoir, de son intersection avec la rue Sicard jusqu’à l’avenue Letourneux;
3°  l’avenue Letourneux, de son intersection avec l’avenue Pierre-De Coubertin jusqu’à la ruelle située approximativement à 40 mètres au nord-ouest de la rue Ontario Est;
4°  la ruelle située approximativement à 40 mètres au nord-ouest de la rue Ontario Est, de son intersection avec l’avenue Letourneux jusqu’à la Place Gennevilliers-Laliberté.
A.M. 2019-08, a. 4.
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